​

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise :Ateliers mile
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 37 chemin de la croze74100 Juvigny
Email : contact@ateliersmile.com
Téléphone : 0665287748
Numéro SIRET : 45306260600026
Numéro d’identification : FR463069_01VEVA
 

2. Produits et prix

• Produits vendus :confitures artisanales, fruits séché, autre travail du fruits et objet personnalisé.

• Les photographies et descriptions sont indicatives et n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise.

• Prix : exprimés en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Frais de livraison : ajoutés lors de la commande.

• Disponibilité : limitée aux stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client pourra annuler ou reporter sa commande.

3. Commande

• Commande uniquement sur le site.

• Acceptation des CGV avant validation.

• Confirmation par email après commande.

4. Paiement

• Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal.

• Paiement sécurisé.

• La commande est validée une fois le paiement accepté.

5. Livraison

• Zone : France métropolitaine uniquement.

• Délais : estimatifs à partir de l’expédition.

• Frais : précisés lors de la commande.

• Responsabilité : l’entreprise n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

• Délai légal : 14 jours à compter de la réception.

• Exceptions : produits périssables (aliments), produits personnalisés, produits ouverts.

7. Retours et remboursements

Procédure de retour

1. Contacter le service client pour obtenir un numéro de retour.

2. Retourner le produit non utilisé dans son emballage d’origine.

3. Conserver une preuve d’expédition.

Remboursement

• Sous 14 jours après réception et contrôle du produit.

• Remboursement via le moyen de paiement initial.

• Frais de retour à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison.

8. Garantie

• Garantie légale de conformité : 2 ans.

• Garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

• L’entreprise n’est responsable que des dommages directs liés à l’utilisation des produits.

• Les dommages indirects ou immatériels ne sont pas couverts.

10. Propriété intellectuelle

• Contenus du site protégés (images, textes, logos).

• Reproduction interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

• Conformité RGPD : collecte et traitement pour gérer les commandes et améliorer le service.

• Droits d’accès, rectification et suppression des données.

12. Litiges

• Loi applicable : française.

• Tribunal compétent : celui du siège social.

• Médiation possible avant action judiciaire.

Politique de retour et remboursement

Délai de retour : 14 jours après réception, sauf exceptions légales.
Conditions : Produit non utilisé et dans son emballage d’origine.

Produits non remboursables

• Denrées périssables (ex : confitures)

• Produits personnalisés

• Produits ouverts ou utilisés

Procédure de retour

1. Contacter le service client pour obtenir un numéro de retour.

2. Retourner le produit avec preuve d’expédition.

3. Remboursement sous 14 jours via le moyen de paiement initial.